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Traitement des données personnelles

L'association recueille et traite des données personnelles pour réaliser son activité . Elle dispose d’outils numériques, sécurisés et déclarés auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) pour assurer la gestion de votre dossier patient.

Les informations recueillies sont transmises à vos organismes d’assurance maladie pour obtenir le remboursement des soins.

Le dossier infirmier sera conservé pendant 20 ans à partir de votre dernier passage dans l'association (Article R. 1112-7 du Code de la santé publique). En cas de décès le dossier sera conservé 10 ans à partir de la date du décès.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement. Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à  la direction du Centre de soins.

Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

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